Les primes en cours pour le remplacement de vos châssis

Les primes pour les châssis en Wallonie

 

Afin d’inciter un maximum de citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur bien, les montants de base des primes régionales et le plafond de subventionnement a été revu à la hausse depuis le 1er juillet 2023. L’audit obligatoire depuis 2019 (faire évaluer vos travaux par un auditeur énergétique agréé par la Wallonie devient quant à lui moins contraignant. L’objectif de cet audit est de faire un bilan énergétique de votre bien grâce à une PAE, comprenez une Procédure d’Avis Energétique. L’auditeur prendra en considération plusieurs paramètres, tels que votre consommation de chauffage, la qualité de l’isolation de votre habitation,… et vous remettra un rapport qui vous permettra de constater les postes à améliorer afin de gagner en efficacité énergétique.

    Primes petits travaux sans audit

    Les travaux éligibles aux primes petits travaux (sans audit) sont passés d’un montant de 3000 € HTVA à 6000 € TVAC.

    Exemple

    Monsieur et Madame X décident de changer leur châssis. Ils ont des revenus de 25.000 €/an brut. Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 4.

    La base de la prime : 65€ par m²

    Le remplacement de vos menuiseries extérieures ou des vitrages n’est plus remboursé à hauteur d’€/kWh économisé, mais plutôt d’€/m² depuis juillet 2023. Le montant de la prime peut varier de 65€/m² à 390€/m² selon votre revenu global de référence imposable (comprenez celui de votre ménage ou le vôtre si vous êtes isolé). L’audit énergétique vous permettra de connaitre précisément la quantité d’€/m² que vous économiserez en fonction du remplacement de vos châssis et ainsi que le montant minimum de la prime qui pourra vous être accordé. Vous trouverez plus d’informations sur le site de Wallonie Energie SPW

    Bénéficiez d'une prime plus élevée selon votre situation

    Pour connaitre le montant exact de votre prime, il faudra pendre deux paramètres supplémentaires en compte:

    1. Le revenu de référence global de votre ménage: il s’agit de la somme de vos revenus imposables indiqués sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédent celle en cours. 
    2. Le nombre d’enfant(s) dans le ménage: chaque enfant permet de soustraire 5.000€ de votre revenu de référence
    Base de calcul

    En catégorie « R1 » (revenus de référence inférieurs à 24.600€), la prime octroyée sera de 65€/ x 6 = 390€/

    En catégorie « R2 » (revenus de référence entre 24.600,01 et égaux ou inférieurs à 34.900€) la prime octroyée sera de 65€/ x 4 = 260€/

    En catégorie « R3 » (revenus de référence entre 34.900,01 et égaux ou inférieurs à 46.200€) la prime octroyée sera de 65€/ x 3 = 195€/

    En catégorie « R4 » (revenus de référence entre 46.200,01 et égaux ou inférieurs à 104.400€) la prime octroyée sera de 65€/ x 2 = 130€/

    En catégorie « R5 » (revenus de référence supérieurs à 104.400€) la prime octroyée sera de 65€/ x 1 = 65€/

    Exemples

    Situation 1

    • votre revenu global est de 37.500€,
    • vous avez deux enfants (2 x 5.000€ en moins dans le revenu de référence)

    Vous êtes dans la ligne R2. La prime octroyée sera de: 260€/

    Situation 2

    • votre revenu global est de 80.000€
    • vous n’avez pas d’enfant

    Vous êtes dans la ligne R4. La prime octroyée sera de: 130€/

    Les conditions à remplir en 2024

    Vous devez :
    1. Être âgé d’au moins 18 ans
    2. Avoir un droit réel sur le logement à rénover
    3. Accepter les visites de contrôle de l’Administration

    Votre logement doit :
    1. Être situé en Wallonie
    2. Avoir été construit il y a plus de 15 ans
    3. Être destiné au logement
    4. Être muni de simple vitrage ou ne pas respecter les critères d’étanchéité fixés par la règlementation Wallonne
    5. Les menuiseries remplacées, c’est-à-dire les portes et châssis, respectent un coefficient de transmission thermique moyen Uw (ou UD) inférieur ou égal à 1,50 W/m2K, déterminé conformément à l’annexe B1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

        Les primes pour les châssis à Bruxelles

         

        À Bruxelles, grâce aux primes Rénolution, la région vous permet de bénéficier de deux primes pour alléger votre facture !

        1. La prime châssis énergie: il s’agit du remboursement d’une partie des travaux que vous effectuerez pour la mise en place de vitrages à haut rendement.
        2. La prime châssis à la rénovation: il s’agit d’un pourcentage de remboursement par rapport au coût de vos travaux afin de vous permettre de mettre votre logement aux normes.

        La prime châssis énergie

        Deux possibilités:

        1. vous choisissez de remplacer votre vitrage par un autre considéré comme « super isolant » (triple vitrage) tout en maintenant le châssis existant
        2. vous placez de nouveaux châssis dans  des baies existantes

        Dans ces deux cas de figure, la région bruxelloise vous permet de bénéficier d’une prime énergie « B4 », à savoir une aide financière.

        Cette prime, accessible aux projets résidentiels, tertiaires et industriels, vous permettra de bénéficier d’un montant entre 10 et 20€/m² en fonction de de la catégorie de vos revenus.

        Les catégories de revenus qui augmentent votre prime

        En règle générale (plafond en ménage de plus de 71.565,50€ par an et plafond personnes isolées de plus de 86.565,60€ par an), la prime octroyée sera de 10€/m²

        En revenus moyens (plafond en ménage entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an et plafond personnes isolées entre 50.782,80 et 86.565,60 par an), la prime octroyée sera de 15€/m²

        En faibles revenus (plafond en ménage de moins de 35.782,80 par an et plafond personnes isolées de moins de 50.782,80€ par an), la prime octroyée sera de 20€/m²

        Les conditions d’accès à la prime
        • Si c’est une nouvelle installation: il faut une valeur U équivalente à 1,1 W/m²K
        • Si ce sont des châssis existants: il faut une valeur U équivalente à 1,2 W/m²K

        Vous devez faire la demande dans les 4 mois maximum qui suivent la date de la facture de solde et fournir les documents suivants:

        • L’attestation de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
        • Une copie du devis final détaillé ainsi que de toutes les factures
        • Les preuves de paiement
        • Les photos prises après les travaux (qui seront aussi à indexer dans votre DIU, dossier d’interventions ultérieures)
        La prime châssis à la rénovation

        Cette prime vous octroie le remboursement d’un pourcentage du montant de vos travaux pouvant aller jusqu’à 70%. Attention, il faut que la demande de prime soit réalisée avant les travaux! Les travaux doivent concerner l’enveloppe du bâtiment, dans la catégorie châssis et portes extérieurs.


        Montant de la prime

        La prime est un pourcentage allant de 30 à 70% du montant des travaux acceptés selon les cas. Le montant des travaux est repris sur le devis final accepté et ne peut dépasser 35.000€.

        Le pourcentage octroyé est déterminé par les revenus du demandeur dans lequel se trouve le logement.

        Même si il est possible de demander une avance sur la prime, celle-ci sera en général payée après la réception du dossier complet et donc la fin des travaux.


        Les montants sont limités et établis par poste de travaux

        Le montant des travaux acceptés peut être limité à 300€/m² dans les cas ou:

          • ils concernent la réparation ou l’adaptation de châssis existants et le placement de double ou triple vitrage dans ces châssis
          • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois non labellisé mais d’essence ne provenant pas de l’Union Européenne

        Le montant des travaux acceptés peut être limité à 200€/m² dans les cas ou:

          • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois non labellisé
          • ils concernent la réparation de portes extérieures en façade avant

        Le montant des travaux acceptés peut être limité à 150€/m² dans les cas ou:

          • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois labellisé* FSC ou PEFC
        Les catégories de revenus qui augmentent votre prime

        Trois primes possibles :

        1. Catégorie A, la règle générale : un plafond de revenus de plus de 71.565,60€ par an, hors E.D.R.L.R n’équivaut à aucune prime, tandis qu’en E.D.R.L.R cette dernière s’élève à 30% du montant total des travaux

        2. Catégorie B, revenus moyens : un plafond de revenus entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an, hors E.D.R.L.R équivaut à 30% du montant total des travaux, tandis qu’en E.D.R.L.R cette dernière s’élève à 40% du montant total des travaux

        3. Catégorie C, frais revenus : un plafond de revenus entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an, hors E.D.R.L.R équivaut à 70% du montant total des travaux, tandis qu’en E.D.R.L.R cette dernière s’élève à 70% du montant total des travaux

        L’E.D.R.L.R: un périmètre qui couvre la majeure partie de Bruxelles-Ville, ainsi que les quartiers anciens d’Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse, Ixelles, Etterbeek, Saint-Gilles et Forest

        Pour connaitre l’ensemble des primes Renolution, rendez-vous ici !

        Les primes pour les châssis en Flandre

         

        Obtenir une prime à la rénovation a longtemps été un parcours du combattant en Flandre. Précédemment, pour obtenir une prime pour la pose de nouveaux châssis ou d’installations techniques, vous deviez vous adresser à l’administration flamande. Et pour les primes visant l’isolation du toit, des murs et du sol, l’installation de vitrages à haut rendement, d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau solaire, vous deviez en faire la demande auprès du gestionnaire de réseau Fluvius. Depuis le 1er octobre 2022, le gouvernement flamand a simplifié ce dispositif de demande en regroupant toutes les primes sous la dénomination « Mijn Verbouw Premie«  (« Ma Prime Rénovation ») et sur un seul guichet numérique.

        Qu’est-ce que la prime du gestionnaire réseau ?

        Historiquement et pour motiver les gens à économiser de l’énergie, le gouvernement flamand récompensait les gestionnaires de réseau qui accordaient des primes à leurs clients fidèles.

        Depuis 1er juillet 2022, la prime flamande à la rénovation et la plupart des primes à l’énergie distribuées par le gestionnaire de réseau Fluvius sont intégrées dans un nouveau système de demande en ligne: Mijn VerbouwPremie.

        Prime à la rénovation en Flandre

        Les travaux qui entrent en ligne de compte pour Mijn Verbouw Premie sont l’isolation et la rénovation des toits, des murs extérieurs et des sols; le vitrage et la menuiserie extérieure des fenêtres et des portes; la rénovation des murs intérieurs, des plafonds et des escaliers; l’électricité et la plomberie; la production d’énergie renouvelable avec un chauffe-eau solaire et une pompe à chaleur.

        Dans ce nouveau système, le montant maximal de « Ma Prime Rénovation » dépend toujours du revenu imposable du/des propriétaire(s) du logement et du conjoint officiel (époux ou cohabitant légal). Le dispositif tient aussi compte de la situation familiale (nombre de personnes à charge).

        Trois catégories de revenus sont maintenant prises en compte.

        Pour les primes concernant les fenêtres et portes :

        Les bas revenus, dont le palier annuel est à 32.980€ pour les isolés et à 16.170 € pour les cohabitants. Par personne à charge supplémentaire, ces montants sont toujours majorés de 3.700 €. La facture des vitres et menuiserie est remboursée à 50% pour un montant maximum de 5.500€.

        Les revenus moyens sont plafonnés à 46.170 € pour les isolés et 65.960 € pour les cohabitants. Avec aussi une majoration de 3.700 € par personne à charge. La facture des vitres et menuiserie est remboursée à 35% pour un montant maximum de 3.850€

        Enfin, la catégorie des hauts revenus comprend tous les revenus supérieurs à ces plafonds. La facture des vitrages à haut rendement uniquement est remboursée à 40% pour un montant maximum de 16€/m2

        Autre nouveauté – Mijn Verbouw Lening :

        Vous envisagez d’acheter un logement en Région flamande pour une rénovation en profondeur (ou une démolition et reconstruction) et pour le rendre plus respectueux de l’environnement ? Vous pouvez bénéficier d’une nouveauté très avantageuse : un crédit à la rénovation sans intérêt ! Ce régime permet d’emprunter jusqu’à 60.000 € et de bénéficier de subventions d’intérêt pour votre projet en rénovation.

        Prime totale à la rénovation

        La prime totale à la rénovation est une prime qui permet aux propriétaires qui effectuent, sur une période de 5 ans maximum, un minimum de 3 des investissements ci-dessous : 

        • Isolation de minimum 30 m² du toit ou du grenier
        • Isolation de minimum 30 m² des murs intérieurs, extérieurs ou creux
        • Isolation de minimum 30 m² de sols
        • Installation de minimum 5 m² de nouveaux vitrages
        • Installation d’un nouveau chauffe-eau solaire
        • Installation d’une pompe à chaleur
        • Installation d’un nouveau système de ventilation

        Plus vous réalisez de travaux, plus la prime que vous recevrez sera importante :

        3 investissements = prime de 1250€
        4 investissements = prime de 1750€
        5 investissements = prime de 2750€
        6 investissements = prime de 3750€
        7 investissements =
        prime de 4750€

        Cette prime est cependant réduite de moitié pour les travaux concernant les appartements

        Vous souhaitez plus d’informations sur les primes rénovation ?

        Toutes les informations relatives à la construction et à la rénovation, aux prêts et aux primes sont regroupées sur ces sites web :

        • mijnverbouwpremie.be : le site pour les demandes de prime pour des investissements dans l’efficacité énergétique et la qualité de l’habitat.
        • energiesparen.be : le site de l’Agence flamande de l’Énergie qui vous permet de calculer la prime à laquelle vous avez droit pour chaque type de rénovation.
        • mijnBENOvatie.be : les étapes pour entamer une rénovation écoénergétique.

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