Les primes en cours pour le remplacement de vos châssis

Les primes en Wallonie

 

Depuis le 1er juin 2019 il est obligatoire de faire évaluer vos travaux par un auditeur énergétique agréé par la Wallonie. L’objectif de cet audit est de faire un bilan énergétique de votre bien grâce à une PAE, comprenez une Procédure d’Avis Energétique. L’auditeur prendra en considération plusieurs paramètres, tels que votre consommation de chauffage, la qualité de l’isolation de votre habitation,… et vous remettra un rapport qui vous permettra de constater les postes à améliorer afin de gagner en efficacité énergétique. Cette première étape doit être effectuée avant le commencement de votre projet et vous recevrez jusqu’à 660€ de prime pour le remboursement de cet audit.

    La base de la prime : 0,15€ par kWh économisé

    Le remplacement de vos menuiseries extérieures est remboursé à hauteur de 0,15€/kWh économisé. Il s’agit d’un montant de base qui peut monter jusqu’à 0,90€/kWh en fonction de votre revenu global de référence imposable (comprenez celui de votre ménage ou le vôtre si vous êtes isolé). L’audit énergétique vous permettra de connaitre précisément la quantité de kWh que vous économiserez en fonction du remplacement de vos châssis et ainsi que le montant minimum de la prime qui pourra vous être accordé.

    Exemple

    Si l’audit indique que vous économiserez 4.500 kWh par an grâce à votre investissement dans la rénovation de vos châssis, vous pourrez obtenir au minimum : 4.500 x 0,15 € = 675€.

    Bénéficiez d'une prime plus élevée selon votre situation

    Pour connaitre le montant exact de votre prime, il faudra pendre deux paramètres supplémentaires en compte:

    1. Le revenu de référence global de votre ménage: il s’agit de la somme de vos revenus imposables indiqués sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédent celle en cours. 
    2. Le nombre d’enfant(s) dans le ménage: chaque enfant permet de soustraire 5.000€ de votre revenu de référence
    Base de calcul

    En catégorie « R1 » (revenus de référence inférieurs à 23.000€), la prime octroyée sera de 0.15€/kWh x 6 = 0,90€/kWh

    En catégorie « R2 » (revenus de référence entre 23.000,01 et égaux ou inférieurs à 32.700€) la prime octroyée sera de 0.15€/kWh x 4 = 0,60€/kWh

    En catégorie « R3 » (revenus de référence entre 32.700,01 et égaux ou inférieurs à 43.200€) la prime octroyée sera de 0.15€/kWh x 3 = 0,45€/kWh

    En catégorie « R4 » (revenus de référence entre 43.200,01 et égaux ou inférieurs à 97.700€) la prime octroyée sera de 0.15€/kWh x 2 = 0,30€/kWh

    En catégorie « R5 » (revenus de référence supérieurs à 97.700€) la prime octroyée sera de 0.15€/kWh x 1 = 0,15€/kWh

    Exemples

    Situation 1

    • votre revenu global est de 37.500€,
    • vous avez deux enfants,
    • votre auditeur vous indique que vos travaux vous feront économiser 3.500 kWh.

    Vous êtes dans la ligne R2. La prime octroyée sera de: 0,15€ * 4 * 3500 kWh = 2100€

    Situation 2

    • votre revenu global est de 80.000€
    • vous n’avez pas d’enfant
    • votre auditeur vous indique que vos travaux vous feront économiser 3.500 kWh

    Vous êtes dans la ligne R4. La prime octroyée sera de: 0,15€ * 2 * 3500 kWh = 1050€

    Les conditions à remplir en 2022

    Vous devez :

    1. Être agé d’au moins 18 ans
    2. Avoir un droit réel sur le logement à rénover
    3. Avoir un revenu de référence dans le ménage inférieur à 97.700€
    4. Accpeter les visites de contrôle de l’Administration

    Votre logement doit :

    1. Être situé en Wallonie
    2. Avoir été construit il y a plus de 15 ans
    3. Être destiné au logement
    4. Être muni de simple vitrage ou ne pas respecter les critères d’étanchéité fixés par la règlementation Wallonne

        Les primes à Bruxelles

         

        À Bruxelles, grâce aux primes Rénolution, la région vous permet de bénéficier de deux primes pour alléger votre facture !

        1. La prime châssis énergie: il s’agit du remboursement d’une partie des travaux que vous effectuerez pour la mise en place de vitrages à haut rendement.
        2. La prime châssis à la rénovation: il s’agit d’un pourcentage de remboursement par rapport au coût de vos travaux afin de vous permettre de mettre votre logement aux normes.

        La prime châssis énergie

        Deux possibilités:

        1. vous choisissez de remplacer votre vitrage par un autre considéré comme « super isolant » (triple vitrage) tout en maintenant le châssis existant
        2. vous placez de nouveaux châssis dans  des baies existantes

        Dans ces deux cas de figure, la région bruxelloise vous permet de bénéficier d’une prime énergie « B4 », à savoir une aide financière.

        Cette prime, accessible aux projets résidentiels, tertiaires et industriels, vous permettra de bénéficier d’un montant entre 10 et 20€/m² en fonction de de la catégorie de vos revenus.

        Les catégories de revenus qui augmentent votre prime

        En règle générale (plafond en ménage de plus de 71.565,50€ par an et plafond personnes isolées de plus de 86.565,60€ par an), la prime octroyée sera de 10€/m²

        En revenus moyens (plafond en ménage entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an et plafond personnes isolées entre 50.782,80 et 86.565,60 par an), la prime octroyée sera de 15€/m²

        En faibles revenus (plafond en ménage de moins de 35.782,80 par an et plafond personnes isolées de moins de 50.782,80€ par an), la prime octroyée sera de 20€/m²

        Les conditions d’accès à la prime
        • Si c’est une nouvelle installation: il faut une valeur U équivalente à 1,1 W/m²K
        • Si ce sont des châssis existants: il faut une valeur U équivalente à 1,2 W/m²K

        Vous devez faire la demande dans les 4 mois maximum qui suivent la date de la facture de solde et fournir les documents suivants:

        • L’attestation de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
        • Une copie du devis final détaillé ainsi que de toutes les factures
        • Les preuves de paiement
        • Les photos prises après les travaux (qui seront aussi à indexer dans votre DIU, dossier d’interventions ultérieures)
        La prime châssis à la rénovation

        Cette prime vous octroie le remboursement d’un pourcentage du montant de vos travaux pouvant aller jusqu’à 70%. Attention, il faut que la demande de prime soit réalisée avant les travaux! Les travaux doivent concerner l’enveloppe du bâtiment, dans la catégorie châssis et portes extérieurs.


        Montant de la prime

        La prime est un pourcentage allant de 30 à 70% du montant des travaux acceptés selon les cas. Le montant des travaux est repris sur le devis final accepté et ne peut dépasser 35.000€.

        Le pourcentage octroyé est déterminé par les revenus du demandeur dans lequel se trouve le logement.

        Même si il est possible de demander une avance sur la prime, celle-ci sera en général payée après la réception du dossier complet et donc la fin des travaux.


        Les montants sont limités et établis par poste de travaux

        Le montant des travaux acceptés peut être limité à 300€/m² dans les cas ou:

          • ils concernent la réparation ou l’adaptation de châssis existants et le placement de double ou triple vitrage dans ces châssis
          • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois non labellisé mais d’essence ne provenant pas de l’Union Européenne

        Le montant des travaux acceptés peut être limité à 200€/m² dans les cas ou:

          • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois non labellisé
          • ils concernent la réparation de portes extérieures en façade avant

        Le montant des travaux acceptés peut être limité à 150€/m² dans les cas ou:

          • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois labellisé* FSC ou PEFC
        Les catégories de revenus qui augmentent votre prime

        Trois primes possibles :

        1. Catégorie A, la règle générale : un plafond de revenus de plus de 71.565,60€ par an, hors E.D.R.L.R n’équivaut à aucune prime, tandis qu’en E.D.R.L.R cette dernière s’élève à 30% du montant total des travaux

        2. Catégorie B, revenus moyens : un plafond de revenus entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an, hors E.D.R.L.R équivaut à 30% du montant total des travaux, tandis qu’en E.D.R.L.R cette dernière s’élève à 40% du montant total des travaux

        3. Catégorie C, frais revenus : un plafond de revenus entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an, hors E.D.R.L.R équivaut à 70% du montant total des travaux, tandis qu’en E.D.R.L.R cette dernière s’élève à 70% du montant total des travaux

        L’E.D.R.L.R: un périmètre qui couvre la majeure partie de Bruxelles-Ville, ainsi que les quartiers anciens d’Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse, Ixelles, Etterbeek, Saint-Gilles et Forest

        Pour connaitre l’ensemble des primes Renolution, rendez-vous ici !

        Les primes en Flandre

         

        Le remplacement des fenêtres et des portes peut sembler être un investissement très coûteux, mais vous pouvez économiser de l’argent à long terme en profitant des subventions et des primes offertes par le gouvernement flamand en 2022. Le remplacement de vos châssis peut vous permettre de réaliser d’importantes économies sur vos factures d’énergie, alors cela vaut vraiment la peine de l’envisager. 

        Qu’est-ce que la prime du gestionnaire réseau ?

        Pour motiver les gens à économiser l’énergie, le gouvernement flamand récompense les gestionnaires de réseau qui accordent des primes à leurs clients fidèles. Si vous n’êtes pas sûr de savoir qui est votre gestionnaire de réseau, il suffit d’appeler le VREG et il vous le dira en 5 secondes.

        Pour l’installation de vitrages à haut rendement, Fluvius récompense ses clients par une prime de 16 euros par mètre carré.

        Cette année, la prime a été doublée !

        Prime pour les foyers existants

        Si vous avez installé des vitrages à haut rendement énergétique dans une maison ou un appartement existant, vous pouvez bénéficier d’une incitation de votre gestionnaire de réseau. Selon les gestionnaires de réseau, trois conditions sont nécessaires pour que l’habitation soit considérée comme une habitation existante :

        • L’habitation a été raccordée au réseau électrique avant 2006
        • Un permis de construire a été demandé en 2006
        • La prime ne s’applique pas à la reconstruction complète des logements, car celle-ci est considérée comme une nouvelle construction

        Le cas échant, vous pouvez bénéficier des primes suivantes pour l’installation de nouvelles fenêtres en 2020 :

        • Si la date de la facture finale se situe entre le 1/01/2019 et le 31/12/2019, vous recevez 10 euros par m²
        • Si la date de la facture finale se situe entre le 1/01/2020 et le 31/12/2020, vous recevez 8 euros par m²
        • Si la date de la facture finale se situe entre le 1/01/2021 et le 31/12/2022, vous recevez 16 euros par m²

        Le gestionnaire de réseau doit être en mesure de garantir l’installation d’un verre à haute efficacité énergétique dont la valeur U est inférieure ou égale à 1,0 W/m2K pour pouvoir vous faire bénéficier de cette prime. Cette isolation en verre haute performance peut vous faire économiser au moins 15 % sur votre facture énergétique. Toutefois, les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié afin de pouvoir bénéficier de la prime.

        Prime pour les nouvelles habitations

        Les primes pour les maisons neuves ont été fortement réduites ces dernières années afin de ne pas encourager la construction de nouvelles maisons. Si l’ensemble de la maison répond toujours à la norme énergétique légale, vous avez encore la possibilité de bénéficier des avantages suivants

        Vous pouvez bénéficier d’une réduction automatique de l’impôt foncier si votre nouvelle maison répond aux normes énergétiques de niveau E. En outre, si vous construisez une nouvelle maison avant 2017, vous pouvez obtenir un bonus pour avoir respecté ces normes.

        Prime à la rénovation en Flandre

        La Région flamande souhaite également encourager ses habitants à économiser l’énergie. C’est pourquoi elle offre la prime à la rénovation flamande à ceux qui remplissent certaines conditions. Cette prime à la rénovation est principalement axée sur la menuiserie extérieure. Les propriétaires peuvent recevoir jusqu’à 30 % de la facture totale (avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 10 000 €).

        Pour en bénéficier, ils doivent répondre aux critères suivants :

        • Être le propriétaire de la maison
        • Répondre à certaines conditions de revenus
        • Être âgé d’au moins 30 ans
        • Leurs factures ne doivent pas dater de plus de 2 ans
        • Demander la prime après que les travaux aient été réalisés et facturés.

        Cette prime n’est accessible que 2 à 3 fois en 10 ans.

        Ce bonus est disponible pour les propriétaires qui rénovent leur bien afin de le louer à une agence de location sociale. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 45 % du prix des dépenses de rénovation pendant 9 ans. Le bien doit être loué pendant 9 ans.


        Mesures provisoires

        Comme les conditions d’octroi des primes ont fortement changé ces dernières années, il existe des mesures transitoires encore en vigueur dont vous pouvez profiter. Il vaut donc la peine de prêter attention aux petits détails. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions doivent également être remplies :

        • Le premier investissement doit être facturé en 2016.
        • Le deuxième investissement doit être facturé en 2017.
        • La demande doit être faite dans l’année qui suit la deuxième facturation.
        • Si vous remplissez ces conditions, veuillez faire votre demande le plus rapidement possible.

        La prime combinée pour les fenêtres est au moins quatre fois plus élevée que la prime individuelle pour les vitrages à haute performance.

        Prime totale à la rénovation

        Vous pouvez bénéficier d’une prime à la rénovation totale en combinant le remplacement de vos fenêtres (5 m² minimum) avec d’autres travaux favorisant les économies d’énergie, tels que des travaux d’isolation du toit, des murs et du sol (30 m² minimum), l’installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire ou d’un système de ventilation.

        Plus vous réalisez de travaux, plus la prime que vous recevrez sera importante :

        3 investissements = prime de 1250€

        4 investissements =prime de 1750€

        5 investissements =prime de 2750€

        6 investissements =prime de 3750€

        7 investissements =prime de 4750€

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