Les primes en cours pour le remplacement de vos châssis

Les primes en Wallonie

Depuis le 1er juin 2019 il est obligatoire de faire évaluer vos travaux par un auditeur énergétique agréé par la Wallonie. L’objectif de cet audit est de faire un bilan énergétique de votre bien grâce à une PAE, comprenez une Procédure d’Avis Energétique.

L’auditeur prendra en considération plusieurs paramètres, tels que votre consommation de chauffage, la qualité de l’isolation de votre habitation,… et vous remettra un rapport qui vous permettra de constater les postes à améliorer afin de gagner en efficacité énergétique.

Cette première étape doit être effectuée avant le commencement de votre projet et vous recevrez jusqu’à 660€ de prime pour le remboursement de cet audit.

La base de la prime: 0,15€ par kWh économisé

Le remplacement de vos menuiseries extérieures est remboursé à hauteur de 0,15€/kWh économisé. Il s’agit d’un montant de base qui peut monter jusqu’à 0,90€/kWh en fonction de votre revenu global de référence imposable (comprenez celui de votre ménage ou le vôtre si vous êtes isolé). L’audit énergétique vous permettra de connaitre précisément la quantité de kWh que vous économiserez en fonction du remplacement de vos châssis et ainsi que le montant minimum de la prime qui pourra vous être accordé.

Exemple

Si l’audit indique que vous économiserez 4.500 kWh par an grâce à votre investissement dans la rénovation de vos châssis, vous pourrez obtenir au minimum : 4.500 x 0,15 € = 675€.

Bénéficiez d’une prime plus élevée selon votre situation

Pour connaitre le montant exacte de votre prime, il faudra pendre deux paramètres supplémentaires en compte:

  1. Le revenu de référence globale de votre ménage: il s’agit de la somme de vos revenus imposables indiqués sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédent celle en court. 
  2. Le nombre d’enfant(s) dans le ménage: chaque enfant permet de soustraire 5.000€ de votre revenu de référence
Catégorie Revenu de référence du ménage Prime octroyée
R1 …< 23.000 € 0.15€/kWh x 6 = 0,90€/kWh
R2 23.000,01 <…< 32.700 € 0.15€/kWh x 4 = 0,60€/kWh
R3 32.700,01 <…< 42.200 € 0.15€/kWh x 3 = 0,45€/kWh
R4 43.200,01 <…< 97.700 € 0.15€/kWh x 2 = 0,30€/kWh
R5 …>97.700 0.15€/kWh x 1 = 0,15€/kWh

Exemples

Situation 1

  • votre revenu globale est de 37.500€
  • vous avez deux enfants
  • votre auditeur vous indique que vos travaux vous feront économiser 3.500 kWh

Vous êtes dans la ligne R2. La prime octroyée sera de: 0,15€ * 4 * 3500 kWh = 2100€

Situation 2

  • votre revenu globale est de 80.000€
  • vous n’avez pas d’enfant
  • votre auditeur vous indique que vos travaux vous feront économiser 3.500 kWh

Vous êtes dans la ligne R4. La prime octroyée sera de: 0,15€ * 2 * 3500 kWh = 1050€

Les conditions à remplir en 2022

Vous devez: Votre logement doit:
  • être âgé d’au moins 18 ans
  • avoir un droit réel sur le logement à rénover
  • avoir un revenu de référence par personne dans le ménage inférieur ou égal à 97.700 euros
  • accepter les visites de contrôle de l’Administration.
  • être situé en Wallonie.
  • avoir été construit il y a plus de 15 ans
  • être destiné au logement
  • être muni de simple vitrage ou ne pas respecter les critères d’étanchéité fixés par la réglementation wallonne.

       

      Les primes à Bruxelles

      À Bruxelles, grâce aux primes Renolution, la région vous permet de bénéficier de deux primes pour alléger votre facture !

      1. La prime châssis énergie: il s’agit du remboursement d’une partie des travaux que vous effectuerez pour la mise en place de vitrages à haut rendement.
      2. La prime châssis à la rénovation: il s’agit d’un pourcentage de remboursement par rapport au coût de vos travaux afin de vous permettre de mettre votre logement aux normes.

      1. La prime châssis énergie

      Deux possibilités:

      1. vous choisissez de remplacer votre vitrage par un autre considéré comme « super isolant » (triple vitrage) tout en maintenant le châssis existant
      2. vous placez de nouveaux châssis dans  des baies existantes

      Dans ces deux cas de figure, la région bruxelloise vous permet de bénéficier d’une prime énergie « B4 », à savoir une aide financière.

      Cette prime, accessible aux projets résidentiels,  tertiaires et industriels, vous permettra de bénéficier d’un montant entre 10 et 20€/m² en fonction de de la catégorie de vos revenus.

      Les catégories de revenu qui augmente votre prime

      Catégorie de revenus Plafond en ménage Plafond personnes isolées Montant de la prime
      A: règle générale Plus de 71.565,60 par an Plus de 86.565,60 par an 10€/m²
      B: revenus moyens Entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an Entre 50.782,80 et 86.565,60 par an 15€/m²
      C: faibles revenus Moins de 35.782,80 par an Moins de 50.782,80€ par an 20€/m²

      Les conditions d’accès à la prime

      • Si c’est une nouvelle installation: il faut une valeur U équivalente à 1,1 W/m²K
      • Si ce sont des châssis existants: il faut une valeur U équivalente à 1,2 W/m²K

      Vous devez faire la demande dans les 4 mois maximum qui suivent la date de la facture de solde et fournir les documents suivants:

      • L’attestation de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux
      • Une copie du devis final détaillé ainsi que de toutes les factures
      • Les preuves de paiement
      • Les photos prises après les travaux (qui seront aussi à indexer dans votre DIU, dossier d’intrerventions ultérieures)

      2. La prime châssis à la rénovation

      Cette prime vous octroi le remboursement d’un pourcentage du montant de vos travaux pouvant aller jusqu’à 70%. Attention, il faut que la demande de prime soit réalisée avant les travaux! Les travaux doivent concerner l’enveloppe du bâtiment, dans la catégorie châssis et portes extérieurs.

      Montant de la prime

      La prime est un pourcentage allant de 30 à 70% du montant des travaux acceptés selon les cas. Le montant des travaux est repris sur le devis final accepté et ne peut dépasser 35.000€.

      Le pourcentage octroyé est déterminé par les revenus du demandeur dans lequel se trouve le logement.

      Même si il est possible de demander une avance sur la prime, celle-ci sera en général payée après la réception du dossier complet et donc la fin des travaux.

      Les montants sont limités et établis par poste de travaux

      Le montant des travaux acceptés peut être limité à 300€/m² dans les cas ou:

        • ils concernent la réparation ou l’adaptation de châssis existants et le placement de double ou triple vitrage dans ces châssis
        • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois non labellisé mais d’essence ne provenant pas de l’Union européenne

      Le montant des travaux acceptés peut être limité à 200€/m² dans les cas ou:

        • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois non labellisé
        • ils concernent la réparation de portes extérieures en façade avant

      Le montant des travaux acceptés peut être limité à 150€/m² dans les cas ou:

        • ils concernent le placement de nouveaux châssis en bois labellisé* FSC ou PEFC

      Les catégories de revenu qui augmente votre prime

      Catégories Revenus Hors E.D.R.L.R En E.D.R.L.R
      A: règle générale Plus de 71.565,60€ par an Pas de prime 30% du montant total des travaux
      B: revenus moyens Entre 35.782,80€ et 71.565,60€ par an 30% du montant des travaux 40% du montant total des travaux
      C: faibles revenus Moins de 35.782,80€ par an 70% du montant des travaux 70% du montant total des travaux

      L’E.D.R.L.R: un périmètre qui couvre la majeure partie de Bruxelles-Ville, ainsi que les quartiers anciens d’Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Jette, Schaerbeek, Saint-Josse, Ixelles, Etterbeek, Saint-Gilles et Forest

       Pour connaitre l’ensemble des primes Renolution, rendez-vous ici !

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